Conditions générals de vente

Tous les articles CASAL figurant dans ce catalogue sont soumis aux conditions générales de vente suivantes:

Délais de livraison: 60 jours pour les produits standards et 90 jours pour les produits non standards. Les délais sont purement indicatifs et ne sont pas contraignants. Ils sont sujets à l’approvisionnement courant des matières premières ainsi qu’aux problèmes de production pour causes de force majeure. Le non-respect des délais ne donnent lieu à aucune indemnisation.

Garanties et tolérances: sauf en cas d’accords différents explicitement mentionnés dans l’ordre, les garanties qualitatives et dimensionnelles des produits fournis devront répondre à ce qui est prévu en matière de mesures et de références listées dans la fiche annexée à notre catalogue.

Réclamations: le client se doit de contrôler la qualité et les dimensions avant l’usage. En conséquence toute réclamation concernant le matériel fourni doit nous être communiquée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison. Seul le matériel contesté comme fourniture et clairement identifiable sera pris en considération. En cas d’acceptation de la réclamation, nous prendrons en charge la réparation, le remplacement (si possible) ou le remboursement du prix versé, dans la limite de la quantité effective non conforme, à l’exclusion de toute autre obligation pour frais de fabrication ou à tout autre titre. L’existence de la réclamation n’interrompt pas les délais de paiement.

Transport: à notre charge pour les ordres d’un minimum de cent kg ; mise en facture du montant établi pour les ordres inférieurs à cent kg. Le matériel devra être vérifié dès son arrivée et en cas d’endommagement ou de quantité manquante du matériel, les réclamations ou les réserves devront être émises contre le transporteur.

Différences de poids: Par rapport aux poids que nous déclarons, une tolérance habituelle de trois pour mille est admise. Seules les réclamations documentées avec bordereau à l’appui et annotées dans les Documents de Transport de la marchandise seront prises en compte.

Emballages: sauf en cas d’accords différents mentionnés dans l’ordre, l’emballage utilisé est choisi par la société.

Paiements: les conditions de paiement de la marchandise commandée sont établies au moment de la rédaction de l’ordre. En cas de retard de paiement, un intérêt sera appliqué selon le taux en vigueur. Nous serons par ailleurs autorisés à suspendre toutes les livraisons et à prétendre le paiement immédiat de toutes nos factures même si elles ne sont pas encore échues, sans préjudice de toute autre action pour protéger nos intérêts.

Acceptation des ordres: l’ordre est considéré comme automatiquement accepté par les deux parties, si dans un délai de trois jours à compter de la date de réception une résiliation écrite ne parvient pas.

Tribunal compétent: pour tout contentieux concernant la transaction aux termes des présentes conditions générales de vente, le Tribunal compétent sera celui de Venise.